Permis de construire et déclaration préalable de travaux

Avant d’effectuer des travaux importants dans votre domicile, il est nécessaire de contrôler le besoin de déclaration administrative. Cette déclaration peut être le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux.

Afin de déterminer le type de déclaration à effectuer, vous pouvez vous renseigner en mairie.

Le permis de construire peut être réalisé par Internet sur le site du service-public.fr ou en mairie aux horaires d’ouverture.

La déclaration de travaux peut être réalisé par Internet sur le site du service-public.fr ou en mairie aux horaires d’ouverture.

Attention : Une partie de Domfront en Champagne (500m autour de la mairie et de la chapelle de l’Habit) fait partie du périmètre des sites classés Monuments Historiques. Cela entraine une validation de vos travaux par un architecte des bâtiments de France. Vous pouvez voir ces informations sur le site du ministère de la culture : Atlas Patrimoine

Périmètre des sites patrimoniaux remarquables de Domfront en Champagne